Conditions Générales de Vente (CGV)

SOMMAIRE

1. Conditions générales de vente
   
2. Que dois-je faire pour utiliser les services de Pixum ?
   
3. Qu'est-ce que cela me coûte ?
4. Qu'est-ce que le service des albums en ligne ?
5. Qu'en est-il des droits sur mes photos ?
   
6. Quelles photos puis-je télécharger dans un album ?
7. Que se passe-t-il avec mes données ?
8. Pendant combien de temps puis-je utiliser les services de Pixum ?
9. Comment fonctionne le service de développement numérique ?
10. Que se passe-t-il en cas de vice de produit ?
11. Clause de rétractation
12. Quelle est la garantie Pixum ?
13. Sous quelles conditions puis-je obtenir une imputation ?
14. Et autrement ?

1 Conditions générales de vente

Pixum propose sur les sites Internet qu’il gère (entre autres : Pixum.com, Pixum.fr, Pixum.be) à toute personne la possibilité de mémoriser, télécharger et traiter des fichiers d'images dans ce qu'on appelle des « albums » et de les rendre accessibles via Internet à un groupe de personnes déterminé ou indéterminé (« service album »). Pixum propose parallèlement aux utilisateurs du service album la possibilité de développer numériquement leurs propres fichiers d'images ou des fichiers d'images externes (« service de développement numérique »). Les conditions générales de vente suivantes sont valables pour le service album, le développement numérique (tirage) et d'éventuelles autres prestations de services de Pixum sur les sites Internet qu'il gère. Seules les présentes conditions générales de vente font foi entre les parties.

Si des revendications à l'encontre de Pixum sont mentionnées par la suite, il est alors nécessaire de faire valoir celles-ci auprès de Pixum. Toutes réclamations dans le cadre des rapports contractuels avec Pixum doivent être adressées à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.

2 Que dois-je faire pour utiliser les services de Pixum ?

L'utilisation du service album et des autres prestations de services de Pixum demande l'enregistrement des données du client (nom et adresse e-mail valide). Les indications fournies par le client doivent être complètes et conformes à la vérité. Un seul client peut être enregistré comme utilisateur pour chaque adresse e-mail. Pixum se réserve le droit de modifier ce processus d'enregistrement. Lors de l'enregistrement, le client doit saisir son propre mot de passe. L'accès à toutes les données du client mémorisées chez Pixum n'est possible qu'avec ce mot de passe. Afin d'éviter tout abus, il est absolument nécessaire de garder le mot de passe secret. Une transmission à un tiers est interdite. Si un mot de passe est toutefois transmis, Pixum ne se porte pas garant pour les éventuels dommages et/ou préjudices causés au client par l'utilisation abusive des données.

Nous vous recommandons de procéder avec précaution lors du choix du mot de passe et de ne pas sélectionner un mot de passe qui pourrait être facilement deviné par autrui (par exemple : votre prénom, votre date de naissance, le prénom de vos enfants, etc.). Utilisez une combinaison de lettres en majuscules et minuscules et modifiez régulièrement votre mot de passe.

3 Qu’est-ce que cela me coûte ?

L'inscription du client au service album et l'utilisation de ce service sont gratuites.

Le développement numérique des fichiers d'images est payant. Le prix que le client doit payer à Pixum est calculé selon les tarifs en vigueur à la conclusion du contrat. Tous les prix contractuels que le client doit payer s'entendent TTC (la taxe sur la valeur ajoutée est incluse au taux légal en vigueur). Les prix en vigueur sont indiqués sur les pages générales des produits.

Des frais de port et de service sont facturés pour la livraison. Le montant des frais de port et de service est communiqué au client lors de la commande. Si des frais fiscaux, douaniers ou d'autres taxes surviennent à l'envoi, ceux-ci sont à la charge du client.

4 Qu’est-ce que le service des albums en ligne ? 

Pixum permet au client dans le cadre de son service album de télécharger des fichiers d'images numériques au format .jpg de préférence, en utilisant les sites Internet gérés par Pixum, de les mémoriser et de les stocker dans ce qu'on appelle des albums. Le client peut, s'il le souhaite, permettre l'accès à des personnes tierces aux fichiers d'images qu'il a mémorisé dans ses albums (partage, communauté). Le client peut ici déterminer un groupe de personnes autorisées à accéder à l’album (« album public avec mot de passe ») ou autoriser cet accès à tous (« album public »). L'emplacement de mémoire occupé par le client chez Pixum ne doit pas dépasser la capacité indiquée sur le site Internet (actuellement 1 gigaoctet). Si Pixum a l'intention d'effacer les fichiers d'images, le client en est alors informé au moins 14 jours avant l'effacement. Pixum se réserve toutefois le droit d'effacer des serveurs de Pixum tout ou partie des données d'images sans avis préalable.

Si le client crée un album public, ou public avec mot de passe, les personnes autorisées à y accéder ont la possibilité de voir ces albums et, en utilisant le service de développement numérique de Pixum, de passer commande de tirages ou autres articles à partir des fichiers numériques.

Malgré le soin apporté à la surveillance et la maintenance de notre site, Pixum ne peut pas garantir la disponibilité permanente du service, et ne peut être tenu pour responsable en cas d'interruption du site et/ou de ses services.

5 Qu’en est-il des droits sur mes photos ?

Tous les droits sur les photos restent chez l'auteur, donc généralement chez vous-même si vous en êtes l'auteur. Afin que Pixum puisse fournir les prestations du service photo en ligne, vous devez toutefois accorder pour les différentes prestations, entre autres pour les albums photo en ligne et ici en particulier pour les albums publics ou publics avec mot de passe, des droits particuliers sur vos images. Ceci est décrit de la manière suivante :

En créant des albums publics, ou publics avec mot de passe, le client rend les fichiers d'images qui y sont déposés accessibles au public, ainsi que disponibles sur Internet pour des tiers. En plaçant des fichiers dans un album public, ou public avec mot de passe, le client se déclare prêt à ce que des personnes tierces aient accès à ses albums par le serveur de Pixum et voient les fichiers d'images qui y sont déposés, les transmettent, les téléchargent, les enregistrent sur leur ordinateur et les fassent développer à l'aide des prestations de services de Pixum. Pixum procure seulement l'accès technique aux images et la possibilité technique de reproduire les fichiers d'images publiés par le client par l'utilisateur du service. Le client accorde ainsi gratuitement à Pixum et de manière non exclusive le droit de dupliquer et de diffuser les fichiers d'images déposés dans les albums publics, ou publics avec mot de passe, dans le cadre du service de développement numérique de Pixum.

6 Quelles photos puis-je télécharger dans un album ?

Le client assure être le seul détenteur de tous les droits sur tous les fichiers d’images déposés et ne pas enfreindre les droits d’autrui, en particulier des personnes ou des objets représentés sur les photos.

Si des personnes tierces revendiquent envers Pixum une atteinte à leurs droits sur les images, leur droit à l'image, ou une atteinte aux droits de la personne humaine, la personne ayant déposé les photos s'engage à dégager Pixum au plus tard à la première demande par écrit de toutes les revendications faites envers Pixum par des personnes tierces et d'indemniser Pixum pour tous les dommages résultant de l'atteinte au droit.

Pixum attache une très grande importance au bon respect de la protection des mineurs, ainsi qu’au respect des droits de la personne humaine. Le client n’a donc pas le droit de placer des photos ou des fichiers d’images qui présentent des contenus illicites, illégaux ou portant atteinte aux bonnes moeurs, notamment des contenus pornographiques, extrémistes ou attisant la haine contre un peuple.

En cas de non-respect, Pixum peut supprimer ces fichiers sans avis préalable. Pixum se réserve de plus le droit de faire intervenir les autorités en vue de poursuites pénales en cas de très fortes suspicions ou de contenus clairement punissables.

7 Que se passe-t-il avec mes données ?

Pixum enregistrera les informations données par le client lors de son inscription comme utilisateur (prénom et nom de famille, adresse e-mail) et les fichiers déposés sur le serveur Internet de Pixum dans le cadre de l'utilisation du service album, dans l'objectif d'une mise à disposition de tous les services proposés par Pixum.

Pixum ne procèdera à un autre traitement ou mémorisation de vos données, par exemple pour la newsletter Pixum ou d'autres informations, qu'avec votre consentement exprès préalable. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos informations sur la protection des données où il est également indiqué comment vous pouvez révoquer à tout moment l'enregistrement de vos données à l'avenir. Pixum se réserve cependant le droit d'envoyer des informations importantes concernant le site à l'adresse e-mail indiquée, sans accord.

8 Pendant combien de temps puis-je utiliser les services de Pixum ?

Le client et Pixum ont à tout moment le droit de résilier le contrat d'utilisation du service album. Il n'est pas nécessaire de respecter un délai. L'accès du client au service album est bloqué dès sa résiliation et les données du client et les fichiers d’images enregistrés chez Pixum sont alors effacés, à moins que des directives légales obligatoires aillent à l'encontre de l'effacement.

9 Comment fonctionne le service de développement numérique ?

Pixum propose un service de développement numérique payant qui permet au client de faire développer ses fichiers d'images numériques. Le client a la possibilité de faire développer ses images numériques sur papier photo, dans des livres photo ou sur de nombreux produits « fun » proposés par Pixum (par ex. mug photo, tapis de souris etc.).

Un contrat est conclu entre le client et Pixum dès l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par Pixum ou au plus tard à réception de la commande.

Pixum envoie les tirages ou produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande, en France métropolitaine (Corse comprise) ou tout autre pays européen. Les tirages ou produits commandés restent la propriété de Pixum jusqu'à leur paiement complet. Le paiement se fait uniquement (hors espèces) par le mode de paiement indiqué par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Pixum. Pixum a le droit de procéder à plusieurs livraisons partielles.

10 Que se passe-t-il en cas de vice de produit ?

Pixum fournit des produits de grande qualité, qui sont fabriqués conformément aux standards en vigueur, suivant les spécifications du client. Pixum soumet tous les produits à un contrôle qualité rigoureux. Si cependant vous n'étiez pas satisfait, vous devez immédiatement adresser une réclamation à notre service client (par e-mail à support@pixum.com). Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du service clients. Nous garantissons que chaque réclamation sera examinée avec le plus grand soin et qu'une réponse tenant compte de l'intérêt du client y sera apportée. Il est en outre impératif de par la loi :

Pixum ne peut reconnaître les vices que s'ils se réfèrent à des imperfections techniques de la marchandise livrée. Les réclamations de goût ou concernant des fichiers d'images de résolution insuffisante ou de trop grande compression ne sont pas considérées comme des vices. En ce qui concerne les vices de la marchandise livrée causés par Pixum, Pixum a le droit de procéder à une livraison de remplacement. Si Pixum n'apporte pas de réponse à une demande justifiée de livraison de remplacement dans un laps de temps approprié, ou si Pixum refuse de procéder à une livraison de remplacement ou que celle-ci n'est pas possible, le client peut exiger l'annulation de la commande ou obtenir une remise sur le prix à payer.

11 Clause de rétractation

- Information sur la rétractation -

Pixum fournit uniquement des marchandises qui sont fabriquées selon vos instructions (spécifications client) et qui sont clairement adaptées à vos besoins personnels. Il n'existe donc malheureusement pas de droit légal de rétractation !

- Fin de l'information sur la rétractation –

IMPORTANT : L'exclusion du droit de rétractation n'entraîne pas la dérogation aux droits de garantie légaux. Voir aussi point 10. „Que se passe-t-il en cas de vice de produit ?“

12 Quelle est la garantie Pixum ?

a) Pixum se porte garant en cas d'atteinte aux obligations contractuelles principales, de non respect des caractéristiques annoncées ainsi que pour les exigences de dommages et intérêts du client en matière de loi sur la responsabilité pour les produits. Pixum se porte de plus garant pour la réparation du dommage uniquement en cas d'erreur manifeste ou de négligence grossière de la part de Pixum et de ses agents d'exécution. Pixum ne se porte pas garant pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou les dommages atypiques quelque type que ce soit. Ceci est également valable pour les pertes de profits, l'impossibilité d'accéder au site ou d'utiliser ses services, ou toute autre perte de biens immatériels. En cas de perte de données du client, Pixum ne se porte responsable que quand le client a assuré que ces données mises à disposition sous forme lisible par ordinateur puissent être reconstruites dans un laps de temps plus ou moins court. Les précédentes règles sont également valables dans la mesure où une responsabilité de Pixum devait résulter non d’une base contractuelle, mais d’une base juridique.

b) Pixum n'est responsable que pour les propres contenus sur le site Internet. Pixum refuse expressément toute responsabilité pour les contenus qui ont été placés par des tiers (par ex. dans des livres d’hôtes, forums, chats ou autres services interactifs). Pixum n'assume également aucune responsabilité pour les contenus d'autres sites Internet que l'on peut atteindre par des liens définis par soi-même ou d'autres utilisateurs.

13 Sous quelles conditions puis-je obtenir une imputation ?

Le client peut obtenir une imputation si la revendication est légitime et légalement reconnue, et avec l'accord écrit de Pixum. Le client ne peut décider de conserver les produits qu'aux mêmes conditions. (Par exemple: Si vous devez 30 euros à Pixum et que nous vous devons 20 euros, vous pouvez soustraire les 20 euros des 30 euros dus, après accord écrit de notre part : vous ne nous devrez donc plus que 10 euros).

14 Et autrement ?

Si l'une ou plusieurs de ces conditions commerciales sont ou deviennent inactives ou non réalisables, la clause doit être remplacée par une clause active et exécutable qui est la plus proche possible de l'objectif poursuivi par la clause originale. Les autres conditions contractuelles restent en vigueur.

Ces conditions commerciales et les autres relations entre Pixum et le client sont soumises au droit allemand. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente n’est pas applicable.

Si l’auteur de la commande est commerçant, le tribunal compétent est alors Cologne. Dans tous les autres cas, le tribunal compétent est celui défini par la loi. En cas de litige, le contenu de la version originale (allemande) des présentes conditions générales prévaudra sur toute traduction dans une autre langue.

Dernière mise à jour : Septembre 2007