Conditions Générales de Vente (CGV)

SOMMAIRE

1. Conditions générales de vente
   
2. Qu’est-ce que je dois faire pour utiliser le service de Pixum ?
   
3. Qu’est-ce que cela me coûte ?
4. Qu'est-ce que le service des albums en ligne ?
5. Qu’en est-il des droits sur mes photos ?
   
6. Quelles photos puis-je télécharger dans un album ?
7. Qu’est-ce qui se passe avec mes données ?
8. Pendant combien de temps est-ce que je peux utiliser Pixum ?
9. Comment fonctionne le service de développement numérique ?
10. Que se passe-t-il en cas de vices de produit ?
11. Informations sur la révocation
12. En quoi Pixum se porte-il garant ?
13. Est-ce que je peux procéder à une compensation ?
14. Et autrement ?

1 Conditions générales de vente

Pixum propose sur les sites Internet qu’il gère (entre autres : Pixum.com, Pixum.fr, Pixum.be) à toute autre personne tierce la possibilité de mémoriser, télécharger et traiter des fichiers d’images quelconques dans ce qu’on appelle des albums et de les rendre accessibles via Internet à un groupe de personnes déterminé ou indéterminé ("service album"). Pixum propose parallèlement aux utilisateurs du service album la possibilité de développer numériquement ses propres fichiers d’images ou des fichiers d’images externes ("service de développement numérique"). Les conditions générales de vente suivantes sont valables pour le service album, le développement numérique (print) et d’éventuelles autres prestations de services de Pixum sur les sites Internet qu’il gère. D’autres conditions générales de vente de Pixum ne sont pas valables.

Si des revendications de ou envers Pixum sont mentionnées par la suite, il est alors nécessaire de faire valoir ceux-ci auprès ou envers Pixum. Toutes réclamations dans le cadre des rapports contractuels avec Pixum doivent être adressées à l’adresse indiquée dans nos mentions légales.

2 Qu’est ce que je dois faire pour utiliser le service de Pixum ?

L’utilisation du service album et d’autres prestations de services de Pixum demande l’enregistrement des données du client, par ex. du nom ainsi que d’une adresse e-mail valable et actuelle. Les indications du client concernant ces données doivent être complètes et conformes à la vérité. Un seul client peut être enregistré comme utilisateur pour chaque adresse e-mail. Pixum se réserve le droit de modifier ce processus d’enregistrement. Lors de l’enregistrement, le client doit saisir son propre mot de passe. L’accès à toutes les données du client mémorisées chez Pixum n’est possible qu’avec ce mot de passe. Afin d’éviter tout abus, il est absolument nécessaire de garder le mot de passe secret. Une transmission à un tiers est interdite. Si un mot de passe est toutefois transmis, Pixum ne se porte pas garant pour les éventuels dommages et/ou préjudices du client causés par l’utilisation abusive des données.

Nous vous recommandons de procéder avec précaution lors du choix du mot de passe et de ne pas sélectionner un mot de passe qui peut être facilement deviné par autrui (par ex. : votre propre prénom, date de naissance, nom de l’enfant, etc.). Utilisez une combinaison de lettres en majuscules et minuscules et modifiez régulièrement votre mot de passe.

3 Qu’est-ce que cela me coûte ?

L’inscription du client comme utilisateur du service album et l’utilisation de ce service sont gratuits.

Le développement numérique des fichiers d’images est payant. Le prix que le client doit payer à Pixum est calculé selon les prix de Pixum en vigueur à la conclusion du contrat. Tous les prix contractuels que le client doit payer s’entendent TTC (la taxe sur la valeur ajoutée est comprise selon le taux legal respectivement en vigueur). Les prix respectifs en vigueur sont indiqués sur les pages générales des produits.

Des frais de port sont facturés pour la livraison. Le montant des frais de port est communiqué au client lors de la commande. Si des frais fiscaux, douaniers ou d’autres taxes surviennent à l’envoi, ceux-ci sont à la charge du client.

4 Qu’est-ce que le service des albums en ligne ? 

Pixum permet au client dans le cadre de son service album de télécharger des fichiers d’images avec un format de fichier prédéfini en utilisant les sites Internet gérés par Pixum, de les mémoriser et de les traiter dans ce qu’on appelle des albums. Le client peut, s’il le souhaite, permettre l’accès à des personnes tierces aux fichiers d’images qu’il a mémorisé dans les albums respectifs (sharing). Le client peut ici déterminer le groupe de personnes autorisées de sorte qu’il limite cet accès à certaines personnes ("album public avec mot de passe") ou autoriser cet accès à un nombre quelconque de personnes tierces ("album public"). L’emplacement de mémoire occupé par le client chez Pixum ne doit pas dépasser la capacité indiquée respectivement sur le site Internet (actuellement 1 gigaoctet). Si Pixum a l’intention d’effacer les fichiers d’images, le client en est alors informé au moins 14 jours avant l’effacement. Pixum se réserve toutefois le droit d’effacer des serveurs de Pixum complètement ou en partie des données d’image sans avis préalable.

Si le client installe un album public avec mot de passe ou public, les personnes tierces autorisées à l’accès ont la possibilité de voir ces albums et, en utilisant le service de développement numérique de Pixum, de faire développer sous forme numérique des fichiers d’images qui y sont déposés en payant le prix.

Malgré la maintenance et l’entretien soigneux du système, Pixum ne peut pas garantir la disponibilité permanente du service. Une revendication d’utilisation du service n’existe pas.

5 Qu’en est-il des droits sur mes photos ?

Tous les droits sur les photos restent chez l’auteur, donc généralement chez vous-même si vous en êtes l’auteur. Afin que Pixum puisse fournir les prestations du service photo en ligne, vous devez toutefois accorder pour les différentes prestations, entre autres pour les albums photo en ligne et ici en particulier pour les albums publics avec mot de passe resp. publics des droits particuliers sur vos images. Ceci est décrit de la manière suivante :

En créant des albums publics avec mot de passe ou publics, le client rend les fichiers d’images qui y sont déposés accessibles au public, ainsi que disponibles dans Internet pour des tiers. En plaçant des fichiers dans un album publics avec mot de passe/public, le client se déclare prêt à ce que des personnes tierces aient accès à ses albums par le serveur Internet respectif de Pixum et voient les fichiers d’images qui y sont déposés, les transmettent resp. les chargent et les traitent dans l’emplacement de mémoire de leurs appareils de traitement de données et les fassent développer sous forme numérique à l’aide des prestations de services de Pixum. Pixum procure dans ce cas seulement l’accès technique resp. les possibilités techniques de duplication des fichiers d’images publiés par le client par le propre utilisateur du service resp. le donneur d’ordre. Le client accorde ainsi gratuitement à Pixum et pas de manière exclusive le droit de dupliquer et de diffuser les fichiers d’images déposés dans les albums publics avec mot de passe resp. publics dans le cadre du service de développement numérique de Pixum.

6 Quelles photos puis-je télécharger dans un album ?

Le client assure être le seul détenteur de tous les droits sur tous les fichiers d’images déposés et ne pas enfreindre aux droits d’autrui, en particulier des personnes ou des objets représentés sur les photos.

Si des personnes tierces revendiquent envers Pixum une atteinte à leurs droits sur les images, les fichiers d’images ou une atteinte aux droits de la personne humaine, la personne plaçant les photos s’engage à dégager Pixum au plus tard à la première demande par écrit de toutes les revendications faites envers Pixum par des personnes tierces et d’indemniser Pixum pour tous les dommages résultant de l’atteinte au droit.

Pixum attache une très grande importance au bon respect de la protection des mineurs ainsi qu’au respect des droits de la personne humaine. Le client n’a donc pas le droit de placer des photos ou des fichiers d’images qui présentent des contenus illicites, illégaux ou portant atteinte aux bonnes moeurs, notamment des contenus pornographiques, extrémistes ou attisant la haine contre un peuple.

En cas de non-respect, Pixum peut supprimer ces fichiers sans avis préalable. Pixum se réserve de plus le droit de faire intervenir les autorités de poursuite pénale en cas de très fortes suspicions ou de contenus clairement punissables.

7 Qu’est-ce qui se passe avec mes données ?

Pixum enregistrera les données perçues lors de l’enregistrement du client comme utilisateur (prénom et nom de famille, adresse e-mail) et les données déposées sur le serveur Internet de Pixum dans le cadre de l’utilisation du service album dans l’objectif d’une mise à disposition de tous les services proposés par Pixum.

Pixum ne procèdera pas à un autre traitement ou mémorisation de vos données, par ex. pour la newsletter Pixum et autres informations, qu’avec votre consentement exprès préalable. Pour avoir plus d'informations, veuillez consulter nos informations sur la protection des données où il est également indiqué comment vous pouvez révoquer à tout moment l’enregistrement de vos données à l’avenir. Pixum se réserve le droit d’envoyer des informations importante concernant le système à l’adresse e-mail indiquée aussi sans accord.

8 Pendant combien de temps est-ce que je peux utiliser Pixum ? 

Le client et Pixum ont à tout moment le droit de résilier le contrat d’utilisation du service album. Il n’est pas nécessaire de respecter un délai. L’accès du client au service album est bloqué dès la résiliation du service album et les données du client et les fichiers d’images existants dans le domaine de maîtrise de Pixum sont alors effacés, à moins que des directives légales obligeantes aillent à l’encontre de l’effacement.

9 Comment fonctionne le service de développement numérique ?

Le service de développement numérique de Pixum permet au client de faire développer sous forme numérique ses fichiers d’images numériques moyennant rémunération. Le client a ici la possibilité de faire développer ses fichiers d’images sur papier photo, dans des livres photo ou dans le cadre des nombreux produits fun proposés par Pixum (par ex. mug photo, tapis de souris etc.).

Un contrat sur le développement de fichiers d’images entre Pixum et le client est établi quand Pixum confirme une offre correspondante du client par message électronique
(e-mail) ou comme l’acceptation de l’offre du client le détermine à la conclusion d’un tel contrat, par ex. au plus tard par la livraison des photos développés ou des produits.

Pixum fournit les photos/produits développés à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande, en France métropolitaine (Corse comprise) ou tout autre pays européen. Les photos/produits développés restent la propriété de Pixum jusqu’à leur paiement complet. Le paiement se fait uniquement sans espèce par le mode de paiement indiqué par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués par Pixum ne sont pas engageants. Pixum a le droit de procéder à des livraisons partielles.

10 Que se passe-t-il en cas de vices des produits ?

Pixum fournit des produits de grande qualité, qui sont fabriqués conformément aux standards usuels selon la spécification client. Pixum soumet tous les produits à une assurance de qualité intensive de sorte que les vices puissent être le plus largement exclus. Si vous deviez pourtant ne pas être satisfait, vous devez signaler cette réclamation immédiatement à notre service client (par e-mail à support@pixum.com). Un renvoi des produits sans accord préalable avec le service client n’est pas possible et n’est pas accepté. Nous garantissons pour chaque cas de réclamation une solution souple, orientée vers le client. Il est en outre impératif de par la loi :

Pixum ne peut reconnaître les vices que s’ils se réfèrent à des imperfections techniques de la marchandise livrée. Les réclamations de goût ou les réclamations concernant des fichiers d’images à résolution insuffisante ou trop grande compression ne sont pas considérées comme des vices. En ce qui concerne les vices de la marchandise livrée causés par Pixum, Pixum a le droit de procéder à une livraison de remplacement. Si Pixum ne fait pas face à la demande justifiée de livraison de remplacement dans l’espace de temps approprié ou si Pixum refuse de procéder à une livraison de remplacement ou que celle-ci échoue, le client peut exiger l’annulation de la commande ou réduire le prix à payer.

11 Information sur la révocation

- Information sur la révocation -

Pixum fournit uniquement des marchandises qui sont fabriquées selon vos instructions (spécifications client) et qui sont clairement adaptées à vos besoins personnels. Il n’existe donc malheureusement pas de droit légal de révocation !

- Fin de l’information sur la révocation –

IMPORTANT : L’exclusion du droit de révocation n’entraîne pas la dérogation aux droits de garantie légaux. Voir aussi point 10. „Que se passe-t-il en cas des vices des produits ?“

12 En quoi Pixum se porte-t-il garant ?

a) Pixum se porte garant en cas d’atteinte aux obligations contractuelles principales, le manque de caractéristiques assurées ainsi que pour les exigences de dommages-intérêts du client en matière de loi sur la responsabilité pour les produits. Pixum se porte de plus garant pour la réparation du dommage uniquement en cas de préméditation ou de négligence grossière de la part de Pixum et de ses agents d’exécution. Pixum ne se porte pas garant pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou les dommages atypiques de n’importe quel type. Ceci est également valable pour le remplacement du gain manqué, la possibilité d’utilisation manquée ou les valeurs immatérielles. En cas de perte de données du client, Pixum ne se porte responsable que quand le client a assuré que ces données mises à disposition sous forme lisible par machine puissent être reconstruites par un investissement de temps acceptable. Les précédentes recommandations sont également valables dans la mesure où une responsabilité de Pixum devait résulter non d’une base contractuelle, mais d’une base juridique.

b) Pixum n’est responsable que pour les propres contenus sur le site Internet. Pixum refuse expressément toute responsabilité pour les contenus qui ont été placés par des tiers (par ex. dans des livres d’hôtes, forums, chats ou autres services interactifs). Pixum n’assume également aucune responsabilité pour les contenus d’autres sites Internet que l’on peut atteindre par des liens définis par soi-même ou d’autres utilisateurs.

13 Est-ce que je peux procéder à une compensation ?

Le client a le droit de procéder à une compensation quand les revendications sont constatées avec pleine efficience juridique, ne sont pas controversées ou vous ont été reconnues par écrit par Pixum. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si les exigences reposent sur le même rapport contractuel.

14 Et autrement ?

Si l’une ou plusieurs de ces conditions commerciales sont ou deviennent non efficientes ou non réalisables, la clause respective doit être remplacée par une clause efficiente et exécutable qui est la plus proche possible de l’objectif poursuivi par la clause originale. Les autres conditions contractuelles restent efficientes.

Ces conditions commerciales et les autres relations entre Pixum et le client sont soumises au droit allemand. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente n’est pas applicable.

Si l’auteur de la commande est commerçant, le tribunal compétent est alors Cologne. Dans tous les autres cas, le tribunal légal est compétent.

Dernière mise à jour : Janvier 2008